Au cours de l’année 2020, ARC 2020 a mené à bien un projet d’analyse des plans stratégiques nationaux dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). L’issu de ce projet est un rapport, intitulé « Réforme de la PAC post 2020 : l’ambition perdue ? », dont nous présentons l’introduction écrit par son auteur principal, Matteo METTA. Nous vous invitons également à télécharger le rapport en entier.
Introduction
La politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus importantes et anciennes de l’Union européenne. En 2018, la Commission européenne a fait une proposition de réforme de la PAC incluant, entre autres éléments, un nouveau modèle de mise en œuvre et une architecture environnementale et climatique avec de nouvelles initiatives écologiques. Alors comment cette communication initiale de la Commission a-t-elle évolué depuis juin 2018 ?
Depuis la proposition de la Commission, la réforme de la PAC post 2020 est devenue un processus long et fastidieux. Les ambitions politiques de départ ont été confortées par les objectifs et les orientations du Pacte vert. Toutefois, si l’intention était de s’attaquer sérieusement aux défs socio-économiques et environnementaux que l’Europe et le monde doivent relever, ces ambitions se sont perdues en chemin. L’état actuel de la réforme n’aura a priori que peu ou pas d’impact sur de nombreux aspects de la PAC, sauf si les colégislateurs travaillent de manière constructive en trilogue avec la Commission sur la conditionnalité, les éco-régimes, la redistribution des paiements, l’organisation commune du marché et l’approche basée sur la performance.
Du fait des lobbies de l’agro-alimentaire et des politiques adeptes du statu quo, le processus de réforme a lentement progressé à deux niveaux. Au niveau de l’UE, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de positions respectives en octobre 2020, ce qui leur donne le mandat de négocier dans les trilogues avec la Commission et d’approuver la totalité du contenu de trois réglementations sur la PAC post 2020.
Au niveau national, les États membres ont défni les bases des plans stratégiques nationaux (PSN) relevant de la PAC, sur la base d’analyses atouts, faiblesses, opportunités, menaces (AFOM), d’une évaluation des besoins et d’une étude préliminaire des interventions, mais il reste beaucoup à préparer avant leur soumission à la Commission, l’approbation fnale par cette dernière et l’entrée en vigueur en janvier 2023.
ARC2020 travaille avec des ONG, des scientifques et des organisations de la société civile progressistes afin d’analyser le processus de réforme à l’échelon européen dans un certain nombre d’États membres et au-delà de l’UE.
Ce rapport, qui compile toutes les analyses politiques réalisées et publiées en 2020, vise à :
- Décrire comment les plans stratégiques PAC ont été préparés et conçus dans un certain nombre d’États membres.
- Identifer les bonnes pratiques et les freins dans les États membres, ainsi que les positions du Parlement européen (PE), du Conseil et de la Commission européenne (CE).
- Fournir des recommandations politiques aux colégislateurs, aux États membres et aux ONG.
En tant que mouvement de la société civile progressiste, ARC2020 défend un projet qui poursuit ces objectifs en soulevant les questions politiques suivantes :
1. Existe-t-il une approche transparente et inclusive lors du processus d’élaboration des plans stratégiques PAC (c’est-à-dire lors de l’élaboration de l’analyse AFOM, de l’évaluation environnementale stratégique, de l’évaluation ex ante et de l’éco-régime) ?
2. Les plans stratégiques et la réforme de la PAC post 2020 sont-ils à la hauteur de l’ambition climatique et environnementale accrue essentielle pour répondre à l’urgence climatique, au déclin de la biodiversité et à l’épuisement des ressources naturelles dans des systèmes agroalimentaires mondiaux, régionaux et locaux ?
3. Les plans stratégiques et la réforme de la PAC post 2020 offrent-ils la garantie de mieux cibler les soutiens, notamment une distribution plus équitable des paiements directs entre les agriculteurs européens ?
4. Les États membres et les colégislateurs de l’UE peuvent-ils garantir une réforme de la PAC post 2020 protégeant le monde rural, qui encourage un développement territorial durable dans les zones rurales, met en relation le soutien local attribué au titre de la PAC avec la politique de cohésion, et utilise des investissements et des aides à plus grande échelle provenant d’autres politiques nationales et de l’UE ?
5. Quelles sont les implications des plans stratégiques et de la réforme de la PAC post 2020 au-delà des frontières de l’UE, en lien avec le commerce, la coopération rurale, le droit du travail et les normes environnementales ?
ARC2020 a minutieusement étudié des documents politiques, des publications scientifiques et des rapports d’audit, et l’organisation s’est rapprochée des ONG, des scientifiques critiques, des conseillers politiques et des parties prenantes progressistes présents sur le terrain.
Ce rapport conclut en identifiant de futurs domaines d’analyse et d’action politique en 2021. Parmi ceux-ci figurent un examen critique des décisions à prendre dans les plans stratégiques PAC en matière d’éco-régimes, plafonnement, dégressivité, indicateurs et systèmes de données, décentralisation et division des responsabilités avec les autorités régionales et locales, inclusion des parties prenantes des domaines de la santé et de l’environnement, dépenses et réalisations environnementales dans le deuxième pilier, entre autres.
Il faudra prêter attention au dernier cycle de négociations de la réforme de la PAC au niveau européen, à savoir les trilogues, ainsi qu’au processus d’approbation des plans stratégiques PAC. La Commission a fait de nombreuses promesses en matière de transparence, comme de rendre publics divers documents dont les recommandations et les critères d’approbation ou de rejet des PSN soumis.
ARC2020 continuera de jouer un rôle essentiel de surveillance des institutions de l’UE et des États membres, et de travailler avec les organisations de la société civile, les scientifiques, les paysans et l’ensemble des voix rurales afin de suivre attentivement la réforme et d’influencer les plans stratégiques nationaux. La réforme de la PAC est une bataille ardue, au même titre que n’importe quelle lutte ou mouvement social qui résiste à l’aliénation par le marché de communautés agricoles et de pratiques agricoles traditionnelles, à la surexploitation des ressources naturelles, aux extinctions socio-écologiques, au dépeuplement et à la marginalisation des zones rurales, ainsi qu’à la dégradation de l’accès à une nourriture saine.
Tout en espérant parvenir à un accord à l’échelon européen, les États membres vont dialoguer avec les parties prenantes et les scientifiques afin de définir les mécanismes nationaux d’exécution, les cadres de suivi et d’évaluation, et les détails des interventions à soutenir dans les plans stratégiques PAC. Malgré l’augmentation des contraintes imposées par les politiques et le marché, l’opportunité d’identifier de bonnes pratiques, et de militer en faveur de systèmes alimentaires plus durables et de zones rurales dynamiques, est toujours présente. Les États membres peuvent encore réaliser les changements nécessaires pour que la PAC soit plus juste et plus verte, tout en protégeant la santé et le monde rural.
Téléchargez le rapport en entier ici
Le rapport « Réforme de la PAC post 2020 : l’ambition perdue ? » a été publié en anglais par ARC 2020 en décembre 2020. La version française a été traduite par les soins de Pour une autre PAC et publié en janvier 2021.
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